adhésion démission

L'ADHESION

L'ARTICLE 5 : REGLEMENT INTERIEUR
Conditions d'adhésion : peuvent demander leur adhésion à la mutuelle (Art 10 des statuts) les personnes qui remplissent les conditions suivantes :
a) Avoir 45 ans d'âge au maximum, cependant les personnes ayant dépassé cet âge peuvent demander leur adhésion à condition de :
S'engager d'une part, à payer les cotisations en retard au-delà de 45 ans.

b) Avoir accompli les conditions de stages suivants :
  • 03 mois révolus pour bénéficier des prestations de maladie ordinaire.
  • 06 mois révolus pour bénéficier des prestations de chirurgie et de maladie de longue durée, complémentaires à la C.N.R.P.S.
  • .
  • 10 mois révolus pour bénéficier des prestations de maternité.
  • 12 mois révolus pour bénéficier d'une "Allocation décès " en cas du décès du membre participant ou de son conjoint.
Aucun délai de stage n'est imposé :
  • Aux Enfants nés après le stage de leur parent.
  • Aux membres bénéficiaires qui deviennent participants.
  • Aux membres participants ayant cessé de payer leur cotisation pour des circonstances indépendants de leur volonté (changement de fonction, chargé de mission, parti en coopération ….)


LA DEMISSION

L'ARTICLE 5 : Démission
Démission d'office :
Les membres radiés d'office sont : Les Enfants de plus de 21 ans ne continuant plus d'études, les enseignants en congé pour convenances personnelles, les enseignants partis en coopération, les enseignants admis à la retraite n'ayant pas payé leur cotisation ….
Ils peuvent réintégrer la Mutuelle dans les conditions précisées dans le règlement intérieur.

Démission volontaire :
Les membres démissionnant volontairement devront en informer le conseil d'administration par lettre recommandée avant le 30 Juin de l'année en cours. La Démission sera acceptée le 01 Janvier de l'année suivante.
Du 01 Juillet au 31 Décembre de l'année en cours, le membre participant démissionnaire, ainsi que sa famille perdent l'avantage du remboursement des prestations. Leur réintégration est possible dans les conditions précisées dans le règlement intérieur.


LA REINTEGRATION

L'ARTICLE 56 : REGLEMENT INTIERIEUR
Le membre radié défini dans l'Art 55 des statuts peut réintégrer la mutuelle à tout moment de l'année scolaire, à condition qu'il paie ou s'engage à payer la cotisation d'une année. Cette réintégration se fait sans stage.
Il en est de même pour le membre ayant démissionné volontairement, la réintégration se fait sur simple demande qui doit mentionner le paiement de la cotisation de l'année en cours.